Faut-il un permis de construire pour un abri voiture ouvert ?

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De plus en plus prisé par les propriétaires de véhicule, un abri voiture est une alternative intéressante pour pallier la construction d’un véritable garage. Couvert, mais dépourvu de mur, cet abri assure de façon efficace la protection des véhicules contre les intempéries. Cependant, l’installation du caport implique en principe la réalisation des démarches administratives afin d’obtenir un permis de construire. Pour s’assurer de la nécessité d’obtenir cette autorisation, le paramètre clé à prendre en considération, c’est la mesure de la surface du caport.

Commencer par déterminer la surface nécessaire à l’installation de l’abri voiture ?


Lorsque vous vous lancez dans l’installation d’un abri voiture sur votre terrain, il est important de vous pencher sur l’éventuel dépôt d’une demande d’autorisation de construction. Vous pouvez consulter le lien https://www.urbanista-avocat.com/recours-permis-de-construire/ pour avoir de plus amples informations sur le permis de construire. Pour savoir s’il faut réaliser cette démarche, la première disposition à prendre c’est de déterminer la surface nécessaire à l’installation du caport.

Un abri voiture mesure en moyenne entre 15 et 40 m² et le choix se fait essentiellement en fonction du nombre de voitures à garer. Si vous souhaitez garer une voiture, une surface de 15 à 20 m² est généralement suffisante pour tous les modèles de véhicule. Pour garer en revanche deux voitures simultanément, ou encore une voiture accompagnée de plusieurs motos, une surface de 30 à 40 m² s’avère nécessaire.

En règle générale, il faut retenir qu’en dessous de 20 m², une demande de permis de construire n’est pas nécessaire. Toutefois, il faudra faire une déclaration de travaux au préalable à la mairie. Dans le cas où la surface du caport à installer serait supérieure à 20 m², il est indispensable d’effectuer une demande de permis de construire en mairie.

D’autre part, selon la loi, les caports disposant d’une emprise au sol de moins de 5 m² n’ont besoin ni d’une déclaration de travaux ni d’un permis de construire. Pour faire simple, l’emprise au sol représente l’ombre de l’abri projeté au sol par le soleil lorsqu’il est à la verticale. Toutefois, il faut souligner que cet abri de moins de 5 m² ne doit pas être installé à proximité de monuments historiques ou autres lieux classés. Si tel est le cas, une déclaration de travaux serait nécessaire.

Abri de voiture sans permis de construire : les caports en PVC souple temporaires


Il existe certains types de caports qui ne sont soumis à aucune autorisation, en l’occurrence les caports en PVC souple temporaires. Ces abris de voitures se présentent généralement sous la forme d’une armature en acier recouverte d’une toile souple en PVC. La toile est cependant équipée d’une ouverture large sur un côté de la structure. Autrement dit, cet abri est recouvert sur le toit et sur les trois côtés. Une fois que la voiture est garée, l’ouverture de la porte peut aussi être refermée à l’aide de scratchs.

Par ailleurs, il est important de rappeler que ce type de caport en PVC est temporaire, car il dispose d’une structure assez fragile. Il ne doit en aucun cas être installé dans l’optique d’un abri voiture permanent. Si vous envisagez de le garder installé plus de trois mois dans l’année, vous devrez effectuer une demande d’autorisation au même titre qu’un abri permanent.

En résumé, l’installation de caport en PVC souple est une solution très intéressante qui ne nécessite pas d’avoir un permis de construire. Toutefois, il faut notifier qu’il s’agit d’un abri temporaire dont la durée d’installation ne doit pas excéder trois mois.

Se rendre en mairie pour consulter le plan local d’urbanisme


Dans le cas où votre projet d’installation d’abri serait soumis à une demande de permis de construire, il est important d’effectuer au préalable certaines démarches. D’abord, il est recommandé de se rendre à la mairie afin de s’assurer que son projet est autorisé par les normes en matière de construction. Dans cette optique, l’idéal serait de demander à consulter le plan local d’urbanisme (PLU) et les documents relatifs aux normes d’urbanisme dans votre commune.

Cette démarche vous permettra de savoir dans un premier temps, si vous êtes autorisé à réaliser une nouvelle construction. Ensuite, vous aurez une idée exacte de la surface autorisée et les conditions dans lesquelles, votre construction devra être faite.

Parallèlement, il faut notifier qu’il s’agit d’une démarche nécessaire pour gagner du temps. Lorsque les normes ne vous autorisent pas à faire une nouvelle construction par exemple, cela vous évite de vous lancer dans la demande de permis de construire. D’un autre côté, vous avez la possibilité de vous réajuster afin de répondre aux normes régies par le PLU de votre commune. 

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