L’ordre du jour du CSE : que devez-vous savoir ?

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Avant chaque réunion dans une entreprise devant réunir des dirigeants, il est important d’établir l’ordre du jour du CSE (Conseil social et économique). Cela permet de déterminer les points essentiels à aborder au cours des échanges et celles qui ne doivent pas l’être. Nous vous invitons à en savoir davantage sur l’ordre du jour de CSE.

L’importance de l’ordre du jour du CSE


Le principal objectif de l’établissement de l’ordre du jour du CSE est de déterminer le véritable sens dans lequel doivent s’orienter les discussions lors des rencontres. Au cas où la discussion menée au cours de la rencontre débouche sur un sujet autre que celui indiquer dans l’ordre du jour, il ne doit en aucun cas faire objet de prise de décision. L’ordre du jour est établi et distribué aux membres sollicités trois jours avant la tenue de la réunion. Cela leur permet de se préparer autant qu’il le faut à répondre promptement aux sujets dans le cadre des discussions.

C’est un véritable outil qui assure l’organisation et l’ordre au sein d’une rencontre. Il permet également un gain de temps énorme. Pour réussir l’ordre du jour du CSE, il faut que tous les participants soient bien outillés. Vous pouvez en savoir davantage avec ce guide qui donne les détails.

La rédaction de l’ordre du jour : qui s’en charge ?

La rédaction de l’ordre du jour du CSE doit être faite par le secrétaire du CSE et l’employeur ou le chef de l’organisation. En effet, il est établi à l’issue d’une rencontre du secrétaire du CSE avec les différents cadres du Conseil économique et social qui énumèrent les différents sujets et préoccupations à aborder. Le secrétaire se charge de prendre note des différents points soulevés par les membres du CSE. Ensuite, il expose le rapport issu de cette rencontre à l’employeur. Si l’employeur valide l’ordre du jour, il ne peut plus être modifié. La réunion se tiendra comme convenu.

Les procédures précédant l’ordre du jour

L’article L2315-30 du code de travail exige que tous les membres soient informés de la tenue de la séance du CSE au moins trois jours à l’avance. Mais il est possible que ce délai soit modifié lors de la mise en place du règlement intérieur après négociation. Plusieurs canaux peuvent servir à l’employeur pour transmettre l’ordre du jour aux différents membres convoqués. Il peut le faire par email, l’envoi d’un courrier, l’envoi d’une lettre, etc.

Convoquer une séance de réunion d’entraînement

Lorsque l’enjeu est de taille, il est important pour l’employeur de convoquer une séance de réunion d’entraînement pouvant préparer les membres à beaucoup plus être aptes aux traitements des sujets le jour J. Cela permet à l’employeur de mieux préparer sa réunion et surtout lui donne la tactique qu’il faut pour mieux aborder les différents sujets afin de limiter les divergences de points de vue entre les membres.

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