A quoi sert un acte de naissance ?

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Ce document officiel est commun à toutes les personnes qui voient le jour : l’acte de naissance. Mais à quoi sert-il exactement ?

Qu’est-ce qu’un acte de naissance ?

Un bébé a déjà une existence juridique quand il se trouve dans le ventre de la mère. Mais il faut attendre sa naissance pour le déclarer de façon officielle, à l’état civil de la commune de naissance de l’enfant.

Vous pouvez donc demander un acte de naissance à Montpellier, si c’est la ville où votre enfant vient de naître.  Le délai pour déclarer la naissance est également réglementé et n’excède pas trois jours.

La forme et le contenu de ce document ne doivent rien au hasard et tous comportent les mêmes mentions. On y trouve le nom et le prénom de l’enfant, la date de sa naissance, ainsi que l’heure exacte où il est né et son lieu de naissance.

L’acte de naissance comporte aussi les identités des deux parents, leur date de naissance, leur profession et leur lieu de résidence. Ce document, pour avoir une valeur légale, doit se voir apposer la signature d’un officier de l’état civil.

Dans quels cas peut-on vous demander un acte de naissance ?

Ce document ne doit pas être pris à la légère, car vous devrez le présenter pour une nouvelle carte d’identité ou pour refaire un passeport. Lorsque vous devez faire établir un livret de famille, l’acte de naissance de chaque membre de la famille est ainsi demandé. Que ce soit pour un mariage ou au contraire, pour sceller un divorce, là encore, ce document légal devra être présenté pour la procédure.

Selon les cas, on vous demandera :

Une copie intégrale d’acte de naissance qui reprend en plus des informations obligatoires des indications que l’on dit marginales (où l’on voit, par exemple, la date d’acquisition de la nationalité d’un pays). Il faut, pour l’obtenir, prouver que l’on est la personne dont parle l’acte ou tout au moins un membre de la famille, tout comme pour l’acte de naissance avec filiation.

Un extrait d’acte de naissance avec filiation comportera, comme on s’en doute les mentions relatives aux deux parents de l’enfant.

– Enfin, un extrait d’acte de naissance sans filiation comporte seulement les indications relatives à la personne qui est concernée par l’acte, sans parler des ascendants et peut être demandé par quiconque, sans avoir à justifier cette démarche.

S’il était auparavant obligatoire de se rendre physiquement dans la commune de naissance, pour demander un acte de naissance par courrier, l’arrivée du courrier dans un premier temps, puis d’Internet et des demandes dématérialisées ont considérablement assoupli les démarches.

Vous pouvez ainsi vous rapprocher par courriel de la mairie de la commune de naissance et en faire la demande. L’acte de naissance ; dont la nature sera à spécifier dans le mail ; vous sera envoyé par voie postale, quelques jours plus tard. Attention, il est possible que l’on vous réclame des frais pour l’envoi de ce document officiel, mais ce n’est pas toujours le cas, en fonction des communes.

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